CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Mentions légales et coordonnées du vendeur:
SAS Espace BeautyParc Ste Claire, 231 allée du Romarin
83160 La Valette du Var
Conditions générales applicables mise à jour décembre 2023 sous réserve de modifications sans préavis.
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES  (mises à jour décembre 2023 -  sous réserve de modifications sans préavis)
Merci de prendre connaissance...
La Direction se réserve le droit :
•    De refuser une personne dès lors que cette dernière n'aura pas honoré son RDV à plusieurs reprises sans nous prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard certain à son RDV. Évitant ainsi de pénaliser les RDV suivants qui se présentent à l'heure.
•    Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail, site) 48h avant l'heure fixée de celui-ci. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération. la Direction se réserve le droit  de vous demander 50% de votre prestation en cause, le règlement de celle-ci s’effectuera lors de votre prochaine visite à l'Institut.
•    Devant toute attitude ambigüe, gestes et paroles déplacés, la Direction et son personnel, se réserve le droit de vous demander le paiement  intégral de votre prestation sans l'executer. Il vous sera alors demandé ensuite de quitter l'institut.
•    De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, irrespectueux et à caractère sexuel. L'établissement se trouvera dans l'obligation d'inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement intégral de la prestation, qu'elle ai été terminée ou non.
•    Pour les rendez-vous des forfaits Mariage ou pour ceux notés très à l’avance sur notre planning, le règlement d'arrhes vous sera demandé (30% de la somme totale correspondant aux rdv bloqués au planning)
•    De refuser une personne qui ne respecterait pas les mesures mises en place pour le COVID-19  (une seule personne par salle avec une esthéticienne), port du masque obligatoire, désinfection des mains.
Conditions de paiements :

•    De bloquer les réservations à distance via le site pour toute personne ne venant pas régulièrement aux prestations réservées sans prévenir.
•    Sur place le paiement par CB, chèque ou espèces est acceptée. L’Institut n’accorde aucun crédit.
•    Un détecteur de faux billets validera l'authenticité des billets à l'encaissement. En cas d’anomalie ceux-ci vous seront refusés. Le règlement par CB sera alors demandé (quelque soit le montant)
CARTES CADEAUX achetées à distance (mail / tél ou site) ou sur place, le prix est exigible à la commande. Les comptes bancaires hors France ne sont pas acceptés. L'envoi de la carte cadeau se fera à réception de votre chèque. Une facture sera expédiée par courriel. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le prestataire de la somme due, la réalisation de la prestation pour le bénéficiaire de la carte cadeau ne pourra pas se faire avant (délai de 2 semaines environ pour un retour chèque bancaire sans provision)
•    Pour toute prestation ou Bon Cadeau payé d’avance, aucun remboursement ne pourra être demandé. Selon appréciation du motif, un Avoir vous sera remis, validité à voir avec le prestataire, à utiliser sur une prochaine prestation (hors produits cosmétiques).  Si le montant de la prestation choisi est inférieur au bon cadeau initial, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
•    Les frais de port sont à la charge du client pour toute expédition de produits cosmétique ou de boîte/coffret cadeau.
•    La prestation ou achat produit de votre Carte Cadeau devra se faire pendant la période de validité de celle-ci soit 1 an à partir de la date d’achat.
•    Il est demandé de prendre votre rendez-vous en avance de 1 semaine. Tout rendez-vous pris et non annulé 48h à l'avance annulera la Carte Cadeau.
•    Si un dépassement de validité de votre Carte cadeau est constaté, un supplément de 15 euros vous sera demandé pour revalider celle-ci. Toute demande pour repousser la date de validité de votre Carte Cadeau sera acceptée moyennant 15 euros par 30 jours de dépassement de cette date sauf pour un dépassement supérieur à 2 mois ou la carte cadeau sera purement annulée et non remboursable. 

•    Les chèques cadeaux ne pourront être pris pour les épilations en tarif abonné.

•    Les résiliations d'abonnement se feront par lettre recommandé avec accusé de réception, la date d'envoi faisant foi.  Les abonnements mineurs se feront avec accord des parents pour le premier abonnement. Lors de résiliations, un prorata sera calculé et remboursé à l'abonné.  

 •    Toutes les prestations et bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Aucun remboursement ne pourra être effectué passé ce délai.

•     Les cures, chèques cadeaux et bons cadeaux sont nominatifs et ne pourrons être donné à une autre personne.      

•     Un abonnement est nominatif et ne pourra être utilisé pour une autre personne.

•     Toute personne ne venant pas deux fois à ses rendez vous sans prévenir ne sera plus accepté..


PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente à distance (des produits et) services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
3 - TARIFS / PRIX
•    Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la prise du RDV
•    Les prix sont indiqués en montant TTC, dans la devise commerciale de l'établissement, et peuvent être modifiés sans préavis.
•    S'informer du montant prévu lors de la prise du RDV
•    Toutes les réservations, quelque soit leur provenance, sont payables dans la monnaie locale de l'établissement.
•    Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
4 – ENDERMOLOGIE LPG visage et corps  et AUTRES CURES SOINS ESTHETIQUES
•    Tout forfait de soins acheté vous engage. Aucun remboursement ne sera consenti.
•    Un Contrat (devis) et consentement éclairé pour la pratique de l'endermologie LPG et lumière pulsée sera signé entre le client et le prestataire. Se référer à celui-ci pour les C.G.U. Les forfaits ou cure de soins sont proposés à tarifs préférentiels pour un nombre de séances déterminées. Si le forfait-cure est stoppé en cours, que toutes les séances ne seront pas effectuées, et quelque en soit le motif, aucun remboursement ne sera consenti. Sauf en cas de maladie apparue pendant la cure empêchant le client de faire ses prestations. Un certificat médical prouvant l’incapacité sera demandé. Un avoir sera alors appliqué ou un échange avec d'autres prestations pour la meme somme restante.

•    Cet avoir ou somme restante seront calculés sur les séances restantes en tarif unitaire normal et non sur la base du tarif appliqué pour les forfaits / cure. Si le montant de la prestation choisi est inférieur au forfait initial, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
•    Voir les clauses détaillées dans le Contrat enregistré à l'Institut.
•    Si la Cure, payée, n’avait pas commencé, l’avoir correspondra au montant de celle-ci, déduit du Bilan, valeur 60 euros pour le corps et 30 euros pour le visage (LPG). Aucun produits vendus ne seront repris ou échangés.
•    Pour le paiement CB effectué par PNF 3X ou 4X se référer aux conditions d’annulation, de rétractation stipulée dans ce contrat indépendant. Toutefois, un avoir sera mis en place.

•    Dans le cas ou le client n'effectue pas ses séances de LPG dans un délai de 1 an à partir de la date de signature du devis, la cure pourra etre tout simplement annulée à la convenance du prestataire sauf cas exceptionnel. Si le client ne viens pas deux fois à ses rendez-vous pris sans avoir annulé 48h à l'avance, les séances seront automatiquement déduite de sa cure.
5 - SEANCES U.V.A
•    L’exposition aux U.V.A est interdite aux personnes mineures (aucune décharge parentale n’est acceptée). Déconseillée aux femmes enceintes.
•    Nous déclinons toute responsabilité dans la prise de médicaments ou pathologie cutanée cachée de la part des personnes faisant le choix d’une exposition aux U.V.A artificiels.
•    Les séances sont vendues à l’unité, calculées en tarif minute. Les lunettes protectrices (obligatoires) sont payables d’avance et reste votre propriété.
•    Aucun pré-paiement par cartes cadeaux ni forfaits tarifs dégressifs pour les séances U.V.
•    La séance U.V.A. sera réglée avant l'exposition, après détermination du phototype de peau à exposer.
6 - PROTHESIE ONGULAIRE (semi-permanent/gel)
•    La pose de matière artificielle sur les ongles est refusée sur les personnes mineures (1 CNI sera demandée, sauf décharge parentale  acceptée).
•    Déconseillée aux femmes enceintes du 1er trimestre de grossesse. La présence d'un bébé à proximité de la cliente lors de la prestation ongles artificiels est interdite.
•    Notre travail est effectué dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et de respect de vos ongles. Nous suivons des Formations régulières dans ce domaine. Nous ne pratiquons pas la pose de piercing ongulaire. Nous déclinons toute responsabilité dans la manière dont vous prendrez soin ou pas de ceux-ci dans votre quotidien. Des conseils d’entretien vous seront précisés lors de votre prestation.
•    Nous sommes à même d’évaluer l’état de vos ongles et de refuser de faire une pose de matière artificielle si l’état de ceux-ci ne le permet pas. Une tarification précise est mise en place, pour les réparations.
•    Nous pratiquons le suivi / entretien régulier hebdomadaire ou mensuel (remplissage ou comblage).
•    Les poses sont effectuées en direct sur vos ongles sains, naturels uniquement. Et non rongés.  

7 - LUMIERE PULSEE

•    un bilan sera effectué avant chaque cure de dépilation définitive. La signature du document autorisant la prestation sera effectuée avant chaque séance. Il est demandé au client ou cliente de ne pas s'exposer au soleil 15 jours avant ou 15 jours après une séance. Dans le cas contraire l'institut espace beauty se dégagera de toute responsabilité.                      
8 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...)
9 - RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours (7 jours) à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remise d'Avoir (validité 2 mois). Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Pour la rétractation concernant les Forfaits-cure, un délai de rétraction de quatorze jours (7 jours) à compter de la date d’achat. Pour exercer son droit à rétractation, il doit en informer l’institut Espace Beauty SAS, Parc Sainte Claire, Allée du Romarin, 83160 La Valette Du Var, par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi. L’institut s’engage à rembourser la cure en déduisant les produits, la combinaison ou les clapets visage, ainsi que la séance bilan soit 60€.

•    Les différents abonnements mis en place par l'institut espace beauty sont pour une durée minimum de 6 mois à compter de la date de signature. La résiliation se fera par recommandé AR ou par mail. Le mois en cours continuant à etre en tarif abonné.

10 - RETOUR DE MARCHANDISES (sous certaines conditions) :
•    Dans son emballage d’origine en excellent état, ni ouvert ni entamé, avec son ticket de caisse, pensez à bien le demander lors de votre achat (ticket physique ou envoyé par courriel) dans un délai-retour de 5 jours maximum.
•    L’article vous sera échangé contre le produit de votre choix (en fonction du stock disponible et du prix actuel le jour de votre échange) vous règlerez la différence de prix s’il y a lieu. Si le prix du produit choisi est inférieur au produit retourné, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
•    Ou à votre convenance, un Avoir peut vous être remis, il sera valable 30 jours (sous les mêmes conditions de règlement) Aucun remboursement ne sera effectué.
11 - GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
12 - RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
13 - RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance de façon manuscrite par voie postale dans les 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l'établissement.
14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 25 mai 2018.
15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments (photos / textes) figurant sur ce site est interdite.
16 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
17 – REFUS DU CLIENT
Pendant les périodes de COVID 19 ou autre pandémie, l’institut se réserve le droit de refuser tout client ne voulant pas mettre de masque, de se laisser prendre la température ou s’il devait être positif au COVID 19 ou autre pandémie. Pendant la période de déconfinement, l’institut ne met pas en place de salle d’attente. Il est donc interdit d’accompagner une personne faisant une prestation.
Le site www.espcebeauty83160@outlook.fr est mis à jour régulièrement par Christophe Mauvais (Président). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans délai : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.